Geneviève Sanac

De: Geneviève SANAC
magistrate à titre temporaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000035389647(source JORF)
admission
09 Août 201709/08/2017
De: Geneviève SANAC
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Geneviève SANAC
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013